Cadre d’accès et modalités d’utilisation
1. Cadre général des présentes conditions
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2. Accès à la plateforme et usage du service
Le service est réservé aux personnes majeures d’au moins 18 ans, juridiquement habilitées à accepter ces règles et autorisées à y accéder depuis leur pays. Nous ne pouvons être tenus responsables d’un usage contraire aux exigences applicables.
3. Restrictions et limites applicables
L’accès peut être restreint dans certains territoires ou lorsque la réglementation l’impose. Les services peuvent par conséquent être indisponibles dans les pays concernés.
4. Pratiques et usages interdits
Toute utilisation abusive est interdite, notamment les pratiques illégales, l’atteinte aux droits de tiers, la diffusion de contenus nuisibles ou l’automatisation sans autorisation. Une violation peut provoquer la suspension ou la limitation de l’accès.
5. Droits de propriété intellectuelle
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8. Connexions vers des sites externes
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9. Clauses diverses
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